CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE
AU 29 JUIN 2009
LE PANDA ROUGE

1) OBJET 

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le vendeur, à savoir la société « Le Panda Rouge », dirigée par Marie Soulière, sise au 25 rue des Granges 69005 Lyon – France – SIRET 510 244 874 00010 - APE 4791B - contact@pandarouge.fr – tél. : 04.78.36.32.74 vend auprès de l’acheteur les articles proposés notamment sur son site Internet www.pandarouge.fr. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2) COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits. Dans le cadre des dispositions réglementant la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de la marchandise. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, l’acheteur ne supportant que les frais d’envoi et de retour. Par ailleurs, l’acheteur dispose d'un droit de retour du produit dans le cas d'une constatation d'un vice caché ou de la défectuosité d'un produit.

Toute annulation de la commande doit être préalablement acceptée par le vendeur. À cet effet, l’acheteur peut contacter le vendeur soit par téléphone au 04 78 36 32 74 entre 9 heures et 12 heures ou 14 heures et 18 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés, soit par courriel à l’adresse : contact@pandarouge.fr

3) PRIX DES PRODUITS

Les prix du catalogue sont entendus en hors taxes (HT) TVA non applicable au titre de l’article 293 B du code général des impôts, pour le régime auto-entrepreneur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et s’ajoutent au montant de la commande.

4) PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue obligatoirement à la commande :

• soit via la plateforme Internet sécurisée Paypal ;
• soit par chèque à l’adresse du vendeur
  (Panda Rouge – 25 rue des Granges – 69005 Lyon) ;
  Chèque libélé à l'ordre de : SOULIERE
• soit par virement bancaire.

5) EXPEDITION ET LIVRAISON

La livraison s’effectue à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, par le service de la Poste “Colissimo Suivi”.

Tout article commandé et disponible est expédié dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de paiement. L’acheteur est informé par tout moyen en cas de retard d’expédition dû par exemple à une rupture de stock.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison dû à des événements exceptionnels (grèves, catastrophes naturelles, etc.) indépendants de sa volonté.

Le Panda Rouge s'engage dans le recyclage des déchets pour le bien être de la planète.

Le Panda Rouge utilise pour ses expéditions des emballages de récupération en bonne état pour la majeur partie et parfois des cartons neufs.

La réutilisation de ses produits permet de mettre moins de déchets dans le recyclage et de donner une seconde vie à ses cartons d'emballages.

Cela permet de maintenir des frais d’expédition au plus bas.

Pensez à recycler vos emballages, un petit geste plus un petit geste et la planète ce sentira mieux.

6) FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés au plus juste et sont effectués par la Poste avec un numéro de suivi. La livraison est calculée selon le poids de(s) article(s) et correspond aux tarifs communiquées par la Poste pour le “Colissimo Suivi”. 

Tout retard de la Poste ne peut-être imputé au vendeur. Le vendeur s’engage à remettre au transporteur dans les délais convenus les articles commandés, charge à celui-ci de les livrer dans le délai annoncé.

7) RETOUR DU PRODUIT

Le remboursement n’est accepté qu’après acceptation du vendeur préalablement informée dans les délais légaux, par téléphone au 04 78 36 32 74 ou par courriel : contact@pandarouge.fr. Tout retour de(s) article(s) doit s’effectuer dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception de(s) article(s) par l’acheteur sous les conditions suivantes :

• le colis est adressé au vendeur en recommandé avec demande d’avis de réception ;
• le produit est retourné dans son emballage d'origine et en parfait état ;
• le produit n’a jamais été utilisé ;
• tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Une copie de la facture doit être jointe au colis de retour.

Le remboursement est effectué dans un délai de quinze jours ouvrés après la réception de(s) article(s) par le vendeur. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur et à l'adresse de facturation. Aucun retour en contre remboursement n’est accepté. Seul le prix du ou des produits retournés est remboursé. Les frais de port et de livraison restent à la charge de l’acheteur.

8) DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux relevant de l’adresse du siège social du vendeur.

9) INFORMATIONS NOMINATIVES

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par l’acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne sont utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse du vendeur ou par courriel.